JurielDocuments qui citent ce texte
41Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013
Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne13.12.2012
Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2012, C-560/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-594/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-581/08, EMI Group Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-460/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2008
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-488/07, Royal Bank of Scotland plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06
ArrêtCour d'appel de Liège12.10.2017
Déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers28.06.2011
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.10.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, clause pénale
ArrêtCour d'appel de Gand26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.03.2009
Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025