JurielDocuments qui citent ce texte
17Tous les types17Jurisprudence européenne6Arrêts3Fiches de commentaire administratif5Décisions anticipées2Questions parlementaires1
Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-375/24, Keesing Deutschland GmbH
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-146/22
11occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.04.2023
Arrêt de la Cour du 20 avril 2023, C-282/22
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.02.2022
Arrêt de la Cour du 3 février 2022, C-515/20
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons2023/RG/57201.04.2026
Livraison de biens, taux de TVA réduit, restaurant
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand05.03.2024
Horeca, Système de caisse enregistreuse, Amendes fiscales non proportionnelles
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2022
Système de caisse enregistreuse, Espace de consommation de repas
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
4occurrences
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
4occurrences
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
4occurrences
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
4occurrences
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
4occurrences
Question parlementaire19.12.2023
Taux réduit sur les travaux de transformation de logements
1occurrence
Décision anticipée14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
1occurrence
Décision anticipée29.11.2022
Contrat DBFM
4occurrences