JurielDocuments qui citent ce texte
28Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2022
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-293/21, UAB « Vittamed technologijos »
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2022
Arrêt de la Cour du 30 juin 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne18.05.2021
Ordonnance de la Cour du 18 mai 2021, C-248/20, Skellefteå Industrihus AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2020, C-734/19, ITH Comercial Timişoara SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-791/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.02.2026
Droit de déduction, Révision du droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Circulaire17.12.2019
Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal
Circulaire21.03.2019
Circulaire 2019/C/25 concernant la loi du 14.10.2018 modifiant le Code
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 avril 2018, C-140/17
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif06.12.2023