JurielDocuments qui citent ce texte
49Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-487/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.02.2004
Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2003
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2003, C-147/01
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
ArrêtCour d'appel de Gand02.05.2023
Vente à distance, Droit de restitution, Prescription
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.05.2017
Droit à déduction, Demande étendue, Droit à restitution, Emphytéose
ArrêtCour d'appel d'Anvers2013/AR/279606.01.2015
Location immobilière exemptée
ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006
Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/6206/A04.03.2026
Location, Contrôle, Régularisation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/6206/A04.03.2026
Prescription
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.09.2025
Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution
JugementTribunal de première instance de Gand24.11.2021
Ventes à distance, Droit à restitution, Prescription
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2013
Régime du forfait pour les forains
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 2 mars 2017, C-38/16, Compass Contract Services Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007