JurielDocuments qui citent ce texte
26Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2025
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2023
Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-232/22, Cabot Plastics Belgium SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-333/20, Berlin Chemie A. Menarini SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.2020
Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.01.2020
Arrêt de la Cour du 30 janvier 2020, C-524/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.2017
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2017, C-344/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Arrêt de la Cour du 30 avril 2015, C-97/14
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Liège14.01.2020
Localisation, Prestation de service, Etablissement stable
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015