JurielDocuments qui citent ce texte
46Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016
Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
Droit à déduction, Preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Mons05.11.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
JugementTribunal de première instance de Gand17.09.2020
Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Circulaire12.10.2017
Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.07.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017