JurielDocuments qui citent ce texte
32Tous les types32Jurisprudence européenne18Jugements2Fiches de commentaire administratif6Décisions administratives3Décisions anticipées2Circulaires1
Tribunal
Décision administrative14.11.2006
Exemptions, exonération
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.06.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 juin 2005, C-200/04
1occurrence
Décision administrative25.04.2005
Intermédiaires en assurances, courtier en assurances
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif21.02.2025
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif05.04.2023
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif20.04.2022
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
2occurrences
Décision anticipée24.03.2020
Exonérations
4occurrences
Décision anticipée08.10.2019
La gestion de contrats par le cédant X de son portefeuille d'assurances
1occurrence