JurielDocuments qui citent ce texte
32Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-907/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-259/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2009
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.05.2008
Ordonnance de la Cour du 14 mai 2008, C-231/07 et C-232/07, Tiercé Ladbroke SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-124/07, J.C.M. Beheer BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-453/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2006
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-89/05, United Utilities plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-200/04
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023
Registre de perception et recouvrement, Notification, Production du registre
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.10.2017
Exemptions, Opérations d’assurance et de réassurance, Intermédiation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Circulaire12.06.2017
Circulaire 2017/C/36 concernant les opérations d’assurance et de réassurance
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
Décision administrative20.01.2007