Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-463/16 ECLI:EU:C:2018:22 18 janvier 2018

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Arrêt de la Cour du 18 janvier 2018, C-463/16Prestation unique composée de deux éléments distincts, application sélective d’un taux réduit de TVA à l’un de ces éléments, visite touristique dénommée “World of Ajax”, visite du musée de l’AFC Ajax

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-463-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-463/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:22
Date
18 janvier 2018

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Documents qui citent ce texte

31
Tous les types31Jurisprudence européenne15Jugements2Arrêts1Décisions anticipées5Fiches de commentaire administratif5Circulaires2Questions parlementaires1

Cour suprêmeTribunal

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Décision anticipée16.12.2025

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Prestation de services complexe soumise à la TVA

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