JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2026
Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-409/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-516/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.03.2021
Arrêt de la Cour du 25 mars 2021, C-907/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-265/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.10.2018
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Circulaire09.03.2020
Circulaire 2020/C/41 relative au taux de TVA applicable à la livraison
Circulaire19.09.2019