JurielDocuments qui citent ce texte
77Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017
Exemptions
ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.09.2025
Formation professionnelle, TVA payée en trop, Remboursement, récupération
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016
Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/118704.11.2015
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2016