Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-45/01 ECLI:EU:C:2003:595 6 novembre 2003

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Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01Exonération, traitements psychothérapeutiques assurés, dans un service de consultations externes d'une fondation de droit privé, reconnue d'utilité publique, par des psychologues diplômés n'ayant pas la qualité de médecin, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-45/01
ECLI
ECLI:EU:C:2003:595
Date
6 novembre 2003

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