Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-44/11 ECLI:EU:C:2012:484 19 juillet 2012

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Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AGExonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille)

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-44-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-44/11
ECLI
ECLI:EU:C:2012:484
Date
19 juillet 2012

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Documents qui citent ce texte

57
Tous les types57Jurisprudence européenne41Arrêts2Jugements2Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives1Questions parlementaires1

Cour suprêmeTribunal

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 septembre 2013, C-366/12

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

3occurrences

Commentaire administratif01.08.2025

Prestations de services (01.08.2025)

3occurrences

Commentaire administratif24.02.2025

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)

3occurrences

Commentaire administratif29.08.2024

Prestations de services (01.07.2024)

2occurrences

Commentaire administratif17.04.2024

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)

3occurrences

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

2occurrences

Commentaire administratif21.04.2023

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2023)

3occurrences

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

3occurrences

Commentaire administratif22.04.2022

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2022)

3occurrences

Commentaire administratif01.06.2021

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières

3occurrences

Question parlementaire16.10.2012

Commissions de gestion de portefeuille

2occurrences