Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-44/11 ECLI:EU:C:2012:484 19 juillet 2012

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Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-44/11, Deutsche Bank AGExonération des opérations de gestion du patrimoine au moyen de valeurs mobilières (gestion de portefeuille)

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-44/11
ECLI
ECLI:EU:C:2012:484
Date
19 juillet 2012

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