JurielDocuments qui citent ce texte
14Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2023
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2023, C-355/22, BV Osteopathie Van Hauwermeiren
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.04.2018
Arrêt de la Cour du 17 avril 2018, C-414/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2016
Arrêt de la Cour du 19 avril 2016, C-441/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.1992
Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS
ArrêtCour constitutionnelle05.12.2019
Exemptions
JugementTribunal de première instance23/631/A13.04.2026
Ostéopathie, Demande de remboursement, Exonération de TVA, ostéopathe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruges12.05.2025
Ostéopathe, Exonération de TVA, Remboursement, profession médicale, restitution
JugementTribunal de première instance de Bruges21.03.2022
Exemption pour la chiropraxie et l’ostéopathie
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.1992