JurielDocuments qui citent ce texte
31Tous les types31Jurisprudence européenne21Arrêts2Jugements1Fiches de commentaire administratif5Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 7 mars 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.09.2005
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 22 septembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
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Question parlementaire05.06.2008
Location immobilière. Véhicule. Exemption, Destexhe du 05.06.2008
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Décision anticipée05.02.2013
Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports
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