JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2013
Arrêt de la Cour du 21 février 2013, C-18/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2012
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2012, C-532/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2008
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2008, C-253/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2005
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2005, C-280/04, Jyske Finans A/S
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand06.10.2009
Cour d'appel de Gand, 6 octobre 2009
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.06.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.07.2007