Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-41/04 ECLI:EU:C:2005:649 27 octobre 2005

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Arrêt de la Cour du 27 octobre 2005, C-41/04, Levob Verzekeringen BVCession de logiciel enregistré sur support, adaptation ultérieure du logiciel aux besoins spécifiques de l'acquéreur, prestation taxable unique, prestation de services, lieu de la prestation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-41-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-41/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:649
Date
27 octobre 2005

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