JurielDocuments qui citent ce texte
68Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.03.2007
Arrêt de la Cour du 29 mars 2007, C-111/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-166/05, Heger Rudi GmbH
ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-366/25
ArrêtCour d'appel d'Anvers11.02.2020
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.01.2014
Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives ou de divertissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.09.2013
L’Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2007
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
JugementTribunal de première instance d'Anvers27.06.2012
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand20.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2017