JurielDocuments qui citent ce texte
16Tous les types16Jurisprudence européenne3Arrêts8Jugements1Fiches de commentaire administratif3Décisions anticipées1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2024
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA
4occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2022, C-98/21
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021
Droit à déduction, Prorata de déduction
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021
Droit à déduction, Prorata de déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.01.2026
Droit de déduction, Charge de la preuve
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand12.03.2024
Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand27.02.2024
Déduction, développement de projets
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.09.2023
Droit à déduction, Travaux de rénovation
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Chevaux, Droit à déduction, cheval, box pour chevaux
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2024
Droit à déduction, Étendue du droit à déduction
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 3 mars 2022, C-98/21
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
1occurrence
Décision anticipée15.07.2025
Travaux d’infrastructure
2occurrences