JurielDocuments qui citent ce texte
29Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2022
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2022, C-1/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Arrêt de la Cour du 20 mai 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Arrêt de la Cour du 26 mars 2015, C-499/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04
ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020
Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017