JurielDocuments qui citent ce texte
157Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013
Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/8221.05.2026
Exonération en matière d'assurance
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.10.2018
Négociation de crédits exemptée
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15725.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15618.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.05.2011
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2007
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service
ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.10.2017
Exemptions, Opérations d’assurance et de réassurance, Intermédiation
JugementTribunal de première instance de Gand20.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance12.12.2007
Déduction, Frais de réception, Frais de publicité
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020