JurielDocuments qui citent ce texte
65Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 15 mai 2003, C-78/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 janvier 2000, C-429/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 27 mai 1997, C-141/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juillet 1996, C-85/95
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif11.04.2025
Introduction (01.04.2025)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif24.06.2024
Introduction (01.06.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif13.02.2023
Introduction (01.01.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif25.10.2022