Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 342/87 ECLI:EU:C:1989:635 13 décembre 1989

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Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BVDroit à la déduction de la TVA

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
342/87
ECLI
ECLI:EU:C:1989:635
Date
13 décembre 1989

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