Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 342/87 ECLI:EU:C:1989:635 13 décembre 1989

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Arrêt de la Cour du 13 décembre 1989, 342/87, Genius Holding BVDroit à la déduction de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-342-87-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: 342/87
ECLI: ECLI:EU:C:1989:635
Date: 13 décembre 1989

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