JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2014
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-590/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-33/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-152/02, Terra Baubedarf-Handel GmbH
ArrêtCour d'appel de Mons14.09.2022
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2022
Droit à déduction, Factures de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2022
Preuve du droit à déduction, Factures de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-204/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-243/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003