JurielDocuments qui citent ce texte
35Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2004
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, C-8/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-77/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-305/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne12.07.2001
Ordonnance de la Cour du 12 juillet 2001, C-102/00, Welthgrove BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.1997
Arrêt de la Cour du 6 février 1997, C-80/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1996
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1996, C-306/94, Régie dauphinoise - Cabinet A. Forest SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.1996
Arrêt de la Cour du 20 juin 1996, C-155/94, Wellcome Trust Ltd
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001
Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999
Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.06.2009
Conclusions de l'avocat général Bot du 18 juin 2009, C-174/08, NCC Construction Danmark A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 décembre 2007, C-98/07, Nordania Finans A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.12.2007