JurielDocuments qui citent ce texte
78Tous les types78Jurisprudence européenne48Arrêts7Jugements5Fiches de commentaire administratif10Décisions anticipées7Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
5occurrences
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)
1occurrence
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
5occurrences
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)
1occurrence
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
5occurrences
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2023)
1occurrence
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
5occurrences
Commentaire administratif22.04.2022
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2022)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
5occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières
1occurrence
Question parlementaire12.01.2010
Déduction, Frais relatifs à une vente d'actions suite à l'arrêt Skatterverket
2occurrences
Décision anticipée27.02.2024
Droit de déduction de la TVA en amont
1occurrence
Décision anticipée21.12.2021
Droit de déduction, exonération, opération financière
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Fusion fiscalement neutre, Exit-taks, Précompte mobilier
1occurrence
Décision anticipée10.12.2019
Impôt des sociétés, Avantage anormal ou bénévole
1occurrence
Décision anticipée02.10.2018
Construction et exploitation d’un investissement
1occurrence
Décision anticipée07.07.2015
Droit à déduction, Frais de dépollution
1occurrence
Décision anticipée29.07.2014
Impot des societes, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence