Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-288/19 ECLI:EU:C:2021:32 20 janvier 2021

Rechercher

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19Opérations assimilées à des prestations de services à titre onéreux, détermination du lieu de rattachement fiscal, location de moyens de transport, mise à disposition de voitures à des employés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-288/19
ECLI
ECLI:EU:C:2021:32
Date
20 janvier 2021

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

26

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne14.03.2024

Ordonnance de la Cour du 14 mars 2024, C-576/23, Elite Games SRL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021

Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-406/20

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

2occurrences

Commentaire administratif01.07.2026

Prestations de services (01.07.2026)

2occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

2occurrences

Commentaire administratif01.08.2025

Prestations de services (01.08.2025)

2occurrences

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

2occurrences

Commentaire administratif29.08.2024

Prestations de services (01.07.2024)

2occurrences

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

2occurrences

Commentaire administratif21.09.2023

Prestations de services (01.09.2023)

2occurrences
2occurrences

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

1occurrence