Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-288/19 ECLI:EU:C:2021:32 20 janvier 2021

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Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-288/19Opérations assimilées à des prestations de services à titre onéreux, détermination du lieu de rattachement fiscal, location de moyens de transport, mise à disposition de voitures à des employés

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-19-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-288/19
ECLI
ECLI:EU:C:2021:32
Date
20 janvier 2021

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Documents qui citent ce texte

26
Tous les types26Jurisprudence européenne5Fiches de commentaire administratif20Circulaires1

Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

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Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

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Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

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Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

2occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

1occurrence