JurielDocuments qui citent ce texte
55Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
Décision administrative05.04.2007
Redevabilité de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03
Commentaire administratif01.03.2026
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Commentaire administratif24.02.2025
Certaines opérations bancaires et financières (01.02.2025)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.03.2026)
Commentaire administratif21.02.2025
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.02.2025)
Commentaire administratif21.02.2025
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Commentaire administratif17.04.2024
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2024)
Commentaire administratif17.04.2024