Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-235/00 ECLI:EU:C:2001:696 13 décembre 2001

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Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-235/00, CBS Financial Services LtdOpérations exonérées, opérations portant sur les titres, négociation, fourniture d'un service dit de 'call center'

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-235-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-235/00
ECLI
ECLI:EU:C:2001:696
Date
13 décembre 2001

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Documents qui citent ce texte

55
Tous les types55Jurisprudence européenne28Arrêts1Jugements1Fiches de commentaire administratif23Décisions administratives1Questions parlementaires1

Cour d'appelTribunal

Commentaire administratif17.04.2024

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif16.04.2024

Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires

1occurrence

Commentaire administratif21.04.2023

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2023)

1occurrence

Commentaire administratif05.04.2023

Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires

1occurrence

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2022

Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2022

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2022)

1occurrence

Commentaire administratif21.04.2022

Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2022)

1occurrence

Commentaire administratif20.04.2022

Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Octroi, négociation et gestion de crédits

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières

1occurrence

Question parlementaire07.05.2013

Exemption. Négociation portant sur un transfert d'actions

2occurrences