Ordonnance de la Cour du 1er juin 2006, C-233/05 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-233/05 ECLI:EU:C:2006:367 1^er juin 2006

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Ordonnance de la Cour du 1^er juin 2006, C-233/05Travail à façon, notion de 'bien fabriqué", cheval soumis à un dressage et à un entraînement, exigibilité de la taxe

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-05-ordonnance

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-233/05
ECLI: ECLI:EU:C:2006:367
Date: 1^er juin 2006

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