JurielDocuments qui citent ce texte
77Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassation12.12.2003
Location immobilière, Opération exemptée
ArrêtCour de cassationC.02.0130.F12.12.2003
Redevable de la taxe, Assujetti, Location de biens immobiliers
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026
Bateau
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2016/AF/4821.05.2026
Livraison de biens, Localisation, option d'achat, intérêt de retard
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2025
Droit à déduction, Concert
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Activité économique, Chevaux, Droit à déduction, cheval, sport équestre
ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020
Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel
ArrêtCour d'appel de Liège14.10.2019
Principe d’égalité des armes, Droit à un procès équitable
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
ArrêtCour d'appel de Bruxelles20.01.2010
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand23.03.2004
Poursuite, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/994/A03.07.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance, Amende, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.07.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Gand17.04.2024
Droit de déduction
JugementTribunal de première instance07.09.2020
Qualité d’assujetti, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.11.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, assujettissement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023