Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-230/94 ECLI:EU:C:1996:352 26 septembre 1996

Rechercher

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94Notion d'activité économique, base d'imposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-94-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-230/94
ECLI
ECLI:EU:C:1996:352
Date
26 septembre 1996

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

77

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-846/19

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2018

Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016

Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-263/15, Lajvér Meliorációs Nonprofit Kft

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013

Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD

2occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013

Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2013

Arrêt de la Cour du 20 juin 2013, C-219/12

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2013

Arrêt de la Cour du 13 juin 2013, C-62/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011

Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-444/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-371/07, Danfoss A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2006

Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-72/05

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001

Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.11.2000

Arrêt de la Cour du 14 novembre 2000, C-142/99, Floridienne SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2000

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-23/98

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997

Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG

2occurrences