JurielDocuments qui citent ce texte
25Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-384/95, Landboden-Agrardienste GmbH & Co. KG
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Champ d'application, service, opération imposable, établissement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Gand08.05.2003
Contribution payée pour siéger au conseil d'administration d'une ASBL
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 3 décembre 2025, T-643/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 février 2025, C-615/23
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 juin 2021, C-90/20, Apcoa Parking Danmark A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 juin 2001, C-184/00
Décision administrative09.01.1998
Régime applicable, en matière de T.V.A., aux opérations concernant les quotas laitiers
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1997
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 25 septembre 1997, C-384/95
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif29.08.2024