JurielDocuments qui citent ce texte
52Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2021
Arrêt de la Cour du 11 mars 2021, C-812/19, Danske Bank A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-249/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.01.2019
Arrêt de la Cour du 24 janvier 2019, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-16/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.09.2015
Arrêt de la Cour du 29 septembre 2015, C-276/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2014
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2014, C-7/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2013
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2013, C-388/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-244/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-277/05
ArrêtCour d'appel de Liège21.06.2017
Association des copropriétaires, Assujettissement, Exemption, Groupement autonome de personne
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-326/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2017