Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plc · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-210/04 ECLI:EU:C:2006:196 23 mars 2006

Rechercher

Arrêt de la Cour du 23 mars 2006, C-210/04, FCE Bank plcÉtablissement stable, société non résidente, rapport juridique, accord sur la répartition des coûts, convention OCDE contre la double imposition, notion d''assujetti', prestation de service à caractère onéreux, pratique administrative

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-210-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-210/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:196
Date
23 mars 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

52

Cour d'appel

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2015

Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14

1occurrence

Décision administrative03.04.2015

Unité TVA, Opérations siège principal, succursale

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014

Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13

18occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013

Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2007

Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2007

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006

Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2026

Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2026

Livraisons de biens (01.03.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.03.2025

Livraisons de biens (01.03.2025)

1occurrence

Commentaire administratif14.02.2025

Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)

1occurrence

Commentaire administratif15.04.2024

Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif11.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

1occurrence

Commentaire administratif08.03.2024

Livraisons de biens (01.03.2024)

1occurrence

Commentaire administratif22.06.2023

Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif07.09.2022

Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)

1occurrence

Commentaire administratif07.09.2022

Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)

1occurrence