Documents qui citent ce texte
52Cour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 30 juin 2015, C-276/14
Décision administrative03.04.2015
Unité TVA, Opérations siège principal, succursale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 2 avril 2009, C-37/08
Circulaire09.11.2007
Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe
Circulaire09.11.2007
Unité TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2007
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 septembre 2007, C-401/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 13 septembre 2006, C-277/05
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Livraisons de biens (01.03.2026)
Commentaire administratif17.03.2025
Livraisons de biens (01.03.2025)
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif15.04.2024
Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif11.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif08.03.2024
Livraisons de biens (01.03.2024)
Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
Commentaire administratif07.09.2022
Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)
Commentaire administratif07.09.2022