Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-193/91 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-193/91 ECLI:EU:C:1993:203 25 mai 1993

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Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-193/916e directive 77/388 art. 6, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-193-91-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-193/91
ECLI
ECLI:EU:C:1993:203
Date
25 mai 1993

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Documents qui citent ce texte

32
Tous les types32Jurisprudence européenne16Fiches de commentaire administratif12Questions parlementaires3Décisions administratives1

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

2occurrences

Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

2occurrences

Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

2occurrences

Commentaire administratif15.06.2022

Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

2occurrences

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

1occurrence

Question parlementaire23.01.2006

Livraison gratuite de repas. Usage gratuit d'une voiture

1occurrence

Question parlementaire24.09.1996

Avantage de toute nature. circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation

1occurrence

Question parlementaire04.03.1996

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

1occurrence