JurielDocuments qui citent ce texte
32ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003
Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2002
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.2001
Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-322/99 et C-323/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-415/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 septembre 2020, C-288/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Décision administrative29.05.2006
Biens d'investissement immeubles, Travaux de transformation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.01.1997
Conclusions de l'avocat général Léger du 16 janvier 1997, C-258/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 27 février 1992, C-20/91
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif17.09.2025