JurielDocuments qui citent ce texte
33Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-516/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2013
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2013, C-276/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-587/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2009
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/1731.03.2026
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ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025
Remboursement de la TVA
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel de Liège06.03.2024
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JugementTribunal de première instance de Mons05.11.2020
Droit à déduction, Rejet du droit à déduction
Circulaire02.04.2020