Documents qui citent ce texte
33Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
Question parlementaire11.09.2008