Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-184/05 ECLI:EU:C:2007:550 27 septembre 2007

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Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-184/05, Twoh International BVLivraisons intracommunautaires, exonération, absence d'obligation pour l'administration fiscale de recueillir des preuves, assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects, coopération administrative dans le domaine des impôts indirects

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-184/05
ECLI
ECLI:EU:C:2007:550
Date
27 septembre 2007

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