JurielDocuments qui citent ce texte
59Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2016
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2016, C-518/14, Senatex GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne30.09.2015
Ordonnance de la Cour du 30 septembre 2015, C-424/14
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026
Redevance de droits d’auteur, Base d’imposition, Droit de suite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
Droit à déduction, Preuve
JugementTribunal de première instance13.05.2020
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse
JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020
Compte spécial, Légalité formelle de la notification
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.02.2023
Conclusions de l'avocat général Rantos du 2 février 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019