JurielDocuments qui citent ce texte
59Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 23 novembre 2017, C-566/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Décision administrative01.07.2016
Simplification en matière de preuve du transport intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 29 juin 2016, C-378/15, Mercedes Benz Italia SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.11.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 25 novembre 2015, C-332/14
Décision anticipée22.09.2026
Qualité de constructeur professionnel
Décision anticipée27.07.2026
Vente en section de biens immobiliers
Décision anticipée12.05.2026
Vente en section de biens immobiliers
Décision anticipée31.03.2026
Usufruit Revenu immobilier, Revenu mobilier, Plus-value, Disposition anti-abus générale
Décision anticipée01.10.2024
Usufruit, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Disposition anti-abus générale
Décision anticipée28.11.2023