JurielDocuments qui citent ce texte
42Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand16.06.2020
Taux de la TVA, Sécurité juridique, Principe de confiance
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2013
Régime du forfait pour les forains
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.06.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 3 juin 2011
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain09.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers09.01.2009
Tribunal de première instance d'Anvers, 9 janvier 2009
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.06.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.02.2007
Exonération, autre exemption
Circulaire29.05.2019
Circulaire 2019/C/44 Addendum à la circulaire TVA n° 24 du 29.08.1978
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.12.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-33/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 15 septembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.03.2007