Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-181/04 ECLI:EU:C:2006:563 14 septembre 2006

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Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04Exonérations, exonération de la location de bateaux de mer, portée

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-181/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:563
Date
14 septembre 2006

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