Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-181/04 ECLI:EU:C:2006:563 14 septembre 2006

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Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-181/04Exonérations, exonération de la location de bateaux de mer, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-04-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-181/04
ECLI: ECLI:EU:C:2006:563
Date: 14 septembre 2006

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