JurielDocuments qui citent ce texte
43Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019
Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.02.2013
Exemption art. 44, Activités syndicales, exonération, activité syndicale
JugementTribunal de première instance de Gand13.01.2010
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006
Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles13.09.2002
Assujettissement, exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 avril 2003, C-169/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 décembre 2001, C-287/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 26 septembre 2000, C-240/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Commentaire administratif20.02.2025
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif05.04.2023
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif11.09.2022
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Commentaire administratif15.06.2021