Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-149/97 ECLI:EU:C:1998:536 12 novembre 1998

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97Exonérations, organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs de nature syndicale

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-97-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-149/97
ECLI
ECLI:EU:C:1998:536
Date
12 novembre 1998

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

43
Tous les types43Jurisprudence européenne27Arrêts4Jugements4Fiches de commentaire administratif5Décisions anticipées2Questions parlementaires1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire12.07.2006

Services offerts aux membres d'organisations professionnelles

1occurrence

Décision anticipée27.01.2015

Exemption, Objectifs de nature syndicale, exonération, syndicat

1occurrence

Décision anticipée16.03.2006

Exonération, Organisme sans but lucratif

1occurrence