JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-271/12, Petroma Transports SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.04.2005
Arrêt de la Cour du 21 avril 2005, C-25/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-90/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-141/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1996
Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.1992
Arrêt de la Cour du 9 juin 1992, C-96/91
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/59914.09.2016
Assujetti occasionnel, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège16.12.2019
Factures fictives, fausse facture, fraude
JugementTribunal de première instance de Bruges27.02.2013
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Gand03.02.2010
Droit à déduction de l’impôt, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002